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Carte nationale d'identité (CNI)
et passeports

Consultez dans cette page les pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport. Attention: les demandes de passeport se font exclusivement sur rendezvous!

Validité de la carte nationale d'identité:

              • 15 ans depuis le 1er janvier 2014
              • Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière: ainsi pour les cartes faites entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013: aucune démarché n'est à effectuer.
              • Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

 

 

 

Première demande d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport

 

Première demande d'une CNI ou d'un passeport
 Pièces à fournir Cas général  Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé   Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre non sécurisé

Pièces élémentaires
- formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
- justificatif de domicile ou de résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)

 x  x  x
Justificatif de l'état civil  x  Non nécessaires

(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
 

 Non nécessaires

sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l'authenticité du titre présenté - à traiter comme une première demande)

Justificatif de nationalité française

 x

(sauf dans les cas où le justificatif d'état civil suffit à attester la nationalité)

 

Renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport

 

Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport
 Pièces à fournir Renouvellement d'une CNI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport non sécurisé à une personne qui détient aussi un titre sécurisé  Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport à une personne qui n'a ni CNI plastifiée, ni passeport électronique, ni passeport biométrique

Pièces élémentaires:
- formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
- justificatif de domicile ou de résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)

 x  x  x
Justificatif de l'état civil

 Non nécessaires

(la présentation du titre à renouveler en tient lieu)


 

 Non nécessaires

(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
 

 Non nécessaires

sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l'authenticité du titre présenté - à traiter comme une première demande) 

Justificatif de nationalité française

 

Renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cas d'une perte ou d'un vol

 

 
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport
à la suite d'une perte ou d'un vol
  Pièces à fournir  Le titre perdu ou volé est un passeport biométrique  Le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé que celui qui est perdu ou volé: CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique  Autres cas (aucun titre sécurisé n'est produit, et le titre perdu ou volé n'est pas un passeport biométrique)
Pièces élémentaires
- formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
- justificatif de domicile ou de résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)
 x  x  x
Justificatif de l'état civil    Non nécessaires

(car le titre est référencé sur la base TES - titre électronique sécurisé)

 
 Non nécessaires


(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
 
  Non nécessaires


sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l'authenticité du titre invoqué - à traiter comme une première demande) 
Justificatif de nationalité française
Déclararation de perte ou de vol  x  x  x

 

Compléments d'informations - Carte nationale d'identité

Durée de validité:

  • 15 ans depuis le 1er janvier 2014
  • Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière: ainsi pour les cartes faites entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013: aucune démarché n'est à effectuer sauf si vous voyagez à l'étranger: en effet, selon la destination, il faut présenter, en plus de la carte d'identité, une notice multilingue qui explique la nouvelle règlle française, car il n'y a pas de changement de date visible sur la carte d'identité. Cette notice est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique conseils aux voyageurs / infos pratiques. 
  • Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

 

Pièces à fournir:

 

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier.

Les photocopies doivent être accompagnées des originaux.

Le dossier comporte des rubriques relatives aux nom, prénom, date et lieu de naissance des parents : ces renseignements doivent être corrects. Afin de vous assurer de l'exactitude des données, il vous est conseillé de demander au préalable un acte de naissance. Cela vous évitera de perdre du temps au moment du dépôt de dossier.


Acte de naissance avec filiation, datant de moins de 6 mois, à fournir dans les cas suivants:

  • Vous ne possédez aucun titre sécurisé (ni ancienne carte sécurisée, ni passeport sécurisé avec photo scannée)
  • Vous possédez un titre sécurisé mais celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance :

  • dans la commune de naissance pour les personnes nées en France.
  • auprès du Service Central de l'état civil, 11 rue de Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9 pour les personnes nées à l'étranger.

Par internet
Par Fax : 02 51 77 36 99

Préciser dans le courrier les noms et prénoms des parents, date et lieu de naissance.

Carte d'identité française à renouveler

  • Dans le cas où vous ne possédez pas cette carte: fournir la photocopie d'une pièce d'identité avec photo (passeport, permis,carte vitale avec photo etc...)

    Si vous ne possédez pas ces documents, fournir : attestation vitale, avis d'imposition et à défaut tout document administratif à votre nom permettant de vous identifier.

  • En cas de vol : joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.
  • En cas de perte: La déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier.

2 photos d'identité

  • récentes, identiques, non scannées, non découpées, format 3,5 x 4,5cm,
  • en couleur sur fond clair et non blanc, neutre et uni,
  • de face, tête nue : c'est à dire non couverte d'un chapeau, d'une casquette, d'un foulard, d'un turban, d'un diadème ou d'un bandeau.
  • Le visage dégagé, sans mèches devant les yeux, doit être centré et mesurer entre 3.2cm et 3.6cm du sommet du crâne à la base du menton. La bouche doit être fermée et les boucles d'oreilles et piercings retirés, les montures de lunettes doivent laisser apparaître les yeux. En outre, elles doivent être parfaitement ressemblantes et de bonne qualité, ne comportant aucune rayure ni tâche, ni ombre, ni trace de pixellisation.
  • Les photos comportant barrettes ou fantaisie dans les cheveux, tronc ou mains visibles pour les bébés, yeux fermés, ne sont pas acceptées.

Photocopie d'un justificatif de domicile récent au nom du demandeur

  • quittance de loyer, E.D.F, téléphone, assurance, avis d'imposition, attestation de sécurité sociale...
  • Pour les personnes majeures hébergées:
    fournir la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant, ainsi que une attestation d'hébergement signée et précisant la date d'arrivée dans le logement.

Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française,

En cas de 1ère demande de titre sécurisé, fournir le certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'Instance ou le décret de naturalisation.

Tarif

  • Première demande et renouvellement : gratuit
  • Perte ou vol : timbre fiscal de 25 €

L'achat des timbres fiscaux se fait uniquement dans les tabacs ou au Trésor public.

Pour les enfants mineurs :

Présence obligatoire du représentant légal ET DU MINEUR au dépôt du dossier.

Fournir les mêmes pièces que pour un adulte. Plus :

  • Livret de famille tenu à jour ou copie intégrale d'acte de naissance (datant de moins de 6 mois) de l'un des parents OU copie intégrale d'acte de mariage (datant de moins de 6 mois)
  • Photocopie de la pièce d'identité d'un des 2 parents
  • Photocopie complète du jugement de divorce, de séparation ou de tutelle.
  • En cas de garde alternée : présence des 2 parents


Compléments d'informations - Passeports biométriques - pièces à fournir

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS      Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier. Présence obligatoire au retrait du passeport pour les demandeurs de de 6 ans.Présenter les originaux.Le dossier comporte des rubriques relatives aux nom, prénom, date et lieu de naissance des parents : ces renseignements doivent être corrects. Afin de vous assurer de l'exactitude des données, il vous est conseillé de demander au préalable un acte de naissance. Cela vous évitera de perdre du temps au moment du dépôt de dossier.

Justificatif d'identité et de nationalité: 2 possibilités :

  • Vous possédez déjà un titre d'identité sécurisé : carte d'identité plastifiée ou passeport avec photo scannée. La seule présentation de ce document sert à attester de votre identité et de votre nationalité française. Toutefois, il vous faudra renseigner les dates et lieux de naissance de vos parents dans le formulaire de demande.

ATTENTION : Ce document ne doit pas être périmé depuis plus de 2 ans.

  • Vous ne possédez aucun titre sécurisé (ni carte d'identité plastifiée, ni passeport avec photo scannée) ou vous possédez un de ces documents mais celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans. Fournir alors :

L'acte de naissance avec filiation, datant de moins de 3 mois

Le document d'identité française en votre possession. A défaut, une pièce d'identité avec photo : permis de conduire, document d'identité étrangère. En cas d'absence de ces documents, fournir tout document administratif personnel tel que carte vitale avec photo, avis d'imposition, etc...

Pour les demandeurs ayant obtenu la nationalité française : fournir le décret de naturalisation. (ce document n'est pas obligatoire si l'acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation)

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance :

  • Dans la commune de naissance pour les personnes nées en France.
  • Auprès du Service Central de l'état civil pour les personnes nées à l'étranger.
    Adresse :  11 rue de Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09 - Fax : 02 51 77 36 99.   
    Par Internet

Préciser dans le courrier les noms et prénoms des parents, date et lieu de  naissance

Passeport à renouveler

  • En cas de vol: la déclaration de vol établie au commissariat de police.

  • En cas de perte: La déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier.


1 photo d'identité couleur


La photo doit être conforme aux normes en vigueur pour les photos d'identité. toute photo non conforme sera refusée.

Justificatif de domicile récent (moins de trois mois) au nom du demandeur

  • quittance  de loyer, E.D.F., téléphone, assurance, avis d'imposition, attestation de sécurité sociale...

  • Pour les personnes hébergées:  
    fournir les originaux de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant, ainsi que l'attestation d'hébergement précisant la date d'arrivée dans le logement.

Tarif des timbres fiscaux :

Tarif du timbre fiscal :
Majeur : 86 € 
Mineur 15 à 18 ans : 42 €  - 
Mineur moins de 15 ans : 17€.

L'achat des timbres fiscaux se fait uniquement dans les tabacs ou au Trésor Public.

Vérifier sur l'ancien passeport, la période d'acquittement du timbre fiscal (indiquée à la dernière page)

Pour les enfants mineurs :

Présence obligatoire du représentant légal ET DU MINEUR au dépôt du dossier .

Fournir les mêmes pièces que pour un adulte. Plus :

  • Livret de famille tenu à jour OU copie intégrale d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois) de l'un des parents OU copie intégrale d'acte de mariage (datant de moins de 3 mois).
  • Pièce d'identité d'un des 2 parents
  • Jugement de divorce (de séparation ou de tutelle) complet.
  • En cas de garde alternée : présence des 2 parents
tableau de mise forme

Les demandes de passeport ne peuvent être effectuées qu' à l'hôtel de ville et dans les trois mairies de quartier équipées:

  • Flers Bourg,
  • Flers Breucq,
  • Ascq

Les demandes de passeport se font exclusivement sur rendez-vous par téléphone ou sur place.

Lieux, horaires d'ouverture & coordonnées:

  • Hôtel de Ville:

Service cartes d'identité - Passeports
Tél.: 03.20.43.50.50.

du lundi au vendredi:
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30,
le samedi:  8h30 - 12h00

  • Mairies de quartier:

Horaires d'ouverture des mairies de quartier durant toute l'année :
du mardi au vendredi: 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h (fermeture le lundi).

Mairie de Flers Breucq
165, rue Jean Jaurès
Tél. 03 28 33 51 00 

Mairie d'Annappes
2, rue Pasteur
Tél. 03 28 80 54 90

Mairie de Flers Bourg
27, rue du général Leclerc
Tél. 03 28 80 53 50

Mairie d'Ascq
79 bis rue Gaston Baratte 
Tél. 03 28 76 52 90

Mairie de la Cousinerie
Place Jean Moulin
Tél. 03 28 80 53 90

Qu'est ce qu'un passeport biométrique ?

Afin de sécuriser les titres de transport en application du règlement européen du 13 décembre 2004, une puce électronique insérée dans le passeport contient les informations relatives à l'état-civil, l'image numérisée de la photographie et l'image numérisée des empreintes digitales. 

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