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Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la mairie de Villeneuve d'Ascq a désigné Mme Marie-Andrée HOUILLON, conservateur en chef du patrimoine, responsable du service Archives-documentation pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :

Mairie de Villeneuve d'Ascq - Correspondant C.A.D.A.
Place Salvador Allende
BP 80089
59652 Villeneuve d'Ascq

Tél : 03.20.43.50.92 / Fax: 03.20.05.18.23

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.

Aide

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